JORF n°0116 du 19 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 2 > >

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 6 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 9 > >

Article 7

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 12 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 13 > >

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 15 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 19 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 23 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 24 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 26 > >

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Sct. Titre III bis : De l'intégration directe, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 27 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 34-1 > >