A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
1 version
1 modifié
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 2 → Version 10
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 6 → Version 5
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 9 → Version 5
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-1 → Version 1Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-2 → Version 1Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-3 → Version 1Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-4 → Version 1
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 12 → Version 5
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 13 → Version 6
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 13
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 15 → Version 4
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 15
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 19 → Version 4
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 23 → Version 7
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 24 → Version 5
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26 → Version 6
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. Titre III bis : De l'intégration directeDécret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26-1 → Version 1Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26-2 → Version 1Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26-3 → Version 1
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. Titre III bis : De l'intégration directe, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 27 → Version 5
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 34-1 → Version 4
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 34-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18