Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4 > >
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 15 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Sct. Titre III bis : De l'intégration directe, Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3 > >
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 34-1 > >
1 version
1 modifié