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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

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JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 17

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A l'article 27 du même décret, les mots : « et 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « , 23 et 26-1 ».

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A l'article 27 du même décret, les mots : « et 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « , 23 et 26-1 ».