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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

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JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 10

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 15 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 15