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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

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Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

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crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 11-1 (V)crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 11-2 (V)crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 11-3 (V)crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 11-4 (V)

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