Article précédent

Article 14

Section parente

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Article suivant

Article 16

Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. Titre III bis : De l'intégration directeDécret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26-1 → Version 1 Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26-2 → Version 1 Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Art. 26-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 26-1 (V)crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 26-2 (V)crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 26-3 (V)crée Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Titre III bis : De l'intégration directe (V)

Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 15

Article 15

Effets de cet article

Historique des versions