Article précédent

Article 2

Section parente

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Article suivant

Article 4

Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Effets de cet article

Historique des versions