Retour à la section

CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Article suivant

Article 4

JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 3

Article 3

Dans l'intitulé du décret du 13 janvier 1986 susvisé, les mots : « et de congé parental des fonctionnaires territoriaux » sont remplacés par les mots : « , de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé du décret du 13 janvier 1986 susvisé, les mots : « et de congé parental des fonctionnaires territoriaux » sont remplacés par les mots : « , de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ».