A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 4 → Version 2
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 4
1 version
1 modifié
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 580 DU 18 JUIN 2008 RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS LOCAUX
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 8-1 → Version 1
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 8-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 9 → Version 2
- Décret n°2008-580 du 18 juin 2008Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 580 DU 18 JUIN 2008 RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS LOCAUX
Article 19
Article 20
Article 21