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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des types de recrutements pour la promotion interne
Résumé. La promotion interne dans la fonction publique territoriale précise maintenant les types de recrutements inclus ou exclus pour accéder à un cadre d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-6 : Promotion interne dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Précision des modalités de recrutement par promotion interne
→ Version 2 : Précision des modalités de recrutement par promotion interne
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-6
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