A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-6 → Version 2
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-6
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-4 → Version 1
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-4
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Article 1
Article 2