Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Modifications des règles de recrutement dans la fonction publique territoriale

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, en précisant les types de promotions internes et en supprimant une règle sur le comptage des services en détachement.
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Précision des types de recrutements pour la promotion interne

Résumé. La promotion interne dans la fonction publique territoriale précise maintenant les types de recrutements inclus ou exclus pour accéder à un cadre d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'assimilation des services en détachement

Résumé. L'article supprime la règle qui permettait de compter les services accomplis en détachement comme des services dans le cadre d'emplois d'intégration.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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