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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

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Article 17

Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Sct. TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis

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