Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de discipline des navigants non professionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'aviation civileArt. D435-2 : Sanctions pour les pilotes non professionnels
→ Version 3
- Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE V : DISCIPLINE., Art. D435-1, Art. D435-2, Art. D435-3, Art. D435-4, Art. D435-5, Art. D435-6, Art. D435-7, Art. D435-8, Art. D435-9, Art. D435-10
A créé les dispositions suivantes :