Décret n°2011-484 du 3 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE., Art. D435-1, Art. D435-2, Art. D435-3, Art. D435-4, Art. D435-5, Art. D435-6, Art. D435-7, Art. D435-8, Art. D435-9, Art. D435-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. D431-3

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Modification des règles de discipline des navigants non professionnels

Résumé. Les règles de discipline pour les navigants non professionnels sont simplifiées et centralisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE V : DISCIPLINE.Code de l'aviation civileArt. D435-1 : Sanctions pour infractions à la sécurité aérienne
→ Version 3
Code de l'aviation civileArt. D435-2 : Sanctions pour les pilotes non professionnels
→ Version 3
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE., Art. D435-1, Art. D435-2, Art. D435-3, Art. D435-4, Art. D435-5, Art. D435-6, Art. D435-7, Art. D435-8, Art. D435-9, Art. D435-10

A créé les dispositions suivantes :

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