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A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE Ier : DisciplineCode de l'aviation civileArt. D431-3 → Version 1
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. D431-3

Effets de cet article

cite

 code de l'aviation civile titre III du livre IV du code de l'aviation civile (partie réglementaire-décrets simples)

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE., Art. D435-1, Art. D435-2, Art. D435-3, Art. D435-4, Art. D435-5, Art. D435-6, Art. D435-7, Art. D435-8, Art. D435-9, Art. D435-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. D431-3