Abrogé depuis le 2011-05-05 par Décret n°2011-484 du 3 mai 2011 - art. 2
Assistent aux séances et aux délibérations, sans voix délibérative, et sont tenus au secret :
- le secrétaire de la commission choisi par le président de la commission de discipline ;
- le cas échéant, un ou plusieurs experts, désignés par le président de la commission de discipline.
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En vigueur à partir du mardi 7 avril 1998
Abrogé le jeudi 5 mai 2011
Assistent aux séances et aux délibérations, sans voix délibérative, et sont tenus au secret :
- le secrétaire de la commission choisi par le président de la commission de discipline ;
- le cas échéant, un ou plusieurs experts, désignés par le président de la commission de discipline.
En vigueur à partir du mercredi 12 octobre 1977
Lorsque les fautes reprochées à une personne traduite devant la commission de discipline ont été commises à l'occasion d'une activité de largage de parachutistes ou de remorquage de planeurs, un représentant de la fédération française de parachutistes ou de la fédération française de vol à voile siège à la commission avec voix consultative.