JORF n° 0103 du 4 mai 2011

Décret n° 2011-480 du 2 mai 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre

Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007 (1)

Décret n° 2011-482 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Castries le 1er avril 2010 (1)

Décret n° 2011-483 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Kingstown le 13 avril 2010 (1)

Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)

Arrêté du 29 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens du ministère de la défense

Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 15 avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 22 avril 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Martin

Arrêté du 22 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 27 avril 2011 désignant la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société EURENCO

Arrêté du 27 avril 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique »

Arrêté du 27 avril 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation Minatec » (GIP DFT Minatec)

Arrêté du 29 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « radiochimie et matériaux du nucléaire »

Arrêté du 28 avril 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique)

Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (n° 1486)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Amigo »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chambre forte »

Décision du 27 avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010

Décision du 23 décembre 2010 portant modification de la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

Arrêté du 27 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Liste d'admissibilité au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement direct) en 2011

Décision du 21 avril 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 21 avril 2011 portant attribution du brevet technique

Décret du 2 mai 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Arrêté du 22 avril 2011 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 avril 2011 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. Bouaouiche (Zoheir)

Décret du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vire - M. Mouliné (Bernard)

Décret du 2 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - Mme Valigny (Constance)

Décret du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Masquelier (Thierry)

Décret du 3 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 14 avril 2011 portant renouvellement de détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Arrêté du 28 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Décision DG n° 2011-99 du 22 avril 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'une élection à l'Académie d'agriculture de France