Décret n°2011-484 du 3 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R431-7, Art. R431-8, Art. R431-9, Art. R431-10

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Sanctions disciplinaires pour les pilotes non professionnels

Résumé. Les pilotes non professionnels peuvent être sanctionnés pour des infractions à la sécurité aérienne, avec des punitions allant du blâme au retrait de licence.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE Ier : DisciplineCode de l'aviation civileArt. R431-1 : Sanctions pour infractions à la sécurité aérienneCode de l'aviation civileArt. R431-2 : Sanctions pour les pilotes non professionnels
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE Ier : Discipline, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R431-7, Art. R431-8, Art. R431-9, Art. R431-10

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