Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du service de santé des pompiers

Résumé. Le service de santé des pompiers s'occupe de leur santé et les aide en cas d'urgence.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Rôles du service de santé des pompiers

Résumé. Le service de santé des pompiers surveille leur condition physique, assure leur médecine professionnelle et participe aux secours d'urgence.

Le service de santé et de secours médical exerce les missions suivantes :
1° La surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers ;
2° L'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires ;
3° Le conseil en matière de médecine préventive, d'hygiène et de sécurité, notamment auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
4° Le soutien sanitaire des interventions de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie et les soins d'urgence aux sapeurs-pompiers ;
5° La participation à la formation des sapeurs-pompiers au secours à personnes ;
6° La surveillance de l'état de l'équipement médico-secouriste du service.
En outre, le service de santé et de secours médical participe :
1° Aux missions de secours d'urgence ;
2° Aux opérations effectuées par l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie impliquant des animaux ou concernant les chaînes alimentaires ;
3° Aux missions de prévision, de prévention et aux interventions des services d'incendie et de secours, dans les domaines des risques naturels et technologiques, notamment lorsque la présence de certaines matières peut présenter des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Composition du service de santé et de secours médical

Résumé. Le service de santé et de secours médical est composé de médecins, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires.

Le service de santé et de secours médical comprend des médecins, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Rôle du médecin-chef dans les services d'incendie

Résumé. Le médecin-chef dirige le service de santé des pompiers en Nouvelle-Calédonie et peut être aidé par un adjoint.

Sous l'autorité du directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, le médecin-chef dirige le service de santé et de secours médical et conseille les autorités responsables des secours ou de la gestion des services d'incendie et de secours.
Le médecin-chef peut être assisté par un médecin-chef adjoint.
Le service comprend également un pharmacien-chef et, le cas échéant, un vétérinaire-chef.
Les officiers du service de santé et de secours médical mentionnés à l'alinéa précédent ont au moins le grade de commandant.
Ils sont nommés par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.
Les personnels du service de santé et de secours médical sont placés sous l'autorité du médecin-chef et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article 1er (Organisation des services d'incendie et de secours en Nouvelle-Calédonie), pour les missions exercées par ce centre ou ce service.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
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Article 22
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