Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

TITRE III : ORGANES DE DIRECTION

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Organisation de la direction des pompiers en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret décrit les rôles et la hiérarchie des dirigeants des pompiers en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Emplois de direction dans les services d'incendie en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret liste les postes de direction dans les services d'incendie et de secours en Nouvelle-Calédonie, principalement occupés par des officiers de sapeurs-pompiers.

Les emplois de direction de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie sont les suivants :
1° Le directeur ;
2° Le directeur adjoint ;
3° Les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;
4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical.
Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Rôle du directeur des pompiers en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le directeur des pompiers en Nouvelle-Calédonie est un officier supérieur qui dirige tous les personnels et peut être aidé par des adjoints.

Le directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, chef du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie, est un officier de sapeurs-pompiers professionnels du grade de lieutenant-colonel ou officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.

Le directeur peut être assisté par un directeur adjoint, officier de sapeurs-pompiers professionnels du grade de commandant ou lieutenant-colonel.

Il peut être également assisté par un responsable des affaires administratives et financières et d'un ou plusieurs chefs de groupement, responsables de service ou d'unité territoriale.

Le directeur peut déléguer certaines de ses attributions à son adjoint, au responsable des affaires administratives et financières ainsi qu'aux chefs de groupement.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Nomination et rôle des chefs de groupement des pompiers

Résumé. Les chefs de groupement des pompiers en Nouvelle-Calédonie sont nommés par le président du conseil d'administration et encadrent les services selon des règles précises.

Placés sous l'autorité du directeur, les agents occupant les emplois mentionnés aux 3° et 4° de l'article 17 (Emplois de direction dans les services d'incendie en Nouvelle-Calédonie) assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article 28 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée et par le règlement intérieur prévu à l'article 14 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration).
Les chefs de groupement, officiers de sapeurs-pompiers professionnels, sont nommés dans leur emploi par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

TITRE III : ORGANES DE DIRECTION
Article 17
Article 18
Article 19