JORF n°0070 du 24 mars 2011

TITRE III : ORGANES DE DIRECTION

Article 17

Les emplois de direction de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie sont les suivants :
1° Le directeur ;
2° Le directeur adjoint ;
3° Les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;
4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical.
Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 18

Le directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, chef du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie, est un officier de sapeurs-pompiers professionnels du grade de lieutenant-colonel ou officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.

Le directeur peut être assisté par un directeur adjoint, officier de sapeurs-pompiers professionnels du grade de commandant ou lieutenant-colonel.

Il peut être également assisté par un responsable des affaires administratives et financières et d'un ou plusieurs chefs de groupement, responsables de service ou d'unité territoriale.

Le directeur peut déléguer certaines de ses attributions à son adjoint, au responsable des affaires administratives et financières ainsi qu'aux chefs de groupement.

Article 19

Placés sous l'autorité du directeur, les agents occupant les emplois mentionnés aux 3° et 4° de l'article 17 assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article 28 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée et par le règlement intérieur prévu à l'article 14.
Les chefs de groupement, officiers de sapeurs-pompiers professionnels, sont nommés dans leur emploi par arrêté du président du conseil d'administration sur avis conforme du haut-commissaire de la République.