Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'administration dans l'organisation des pompiers

Résumé. Le conseil d'administration de la Nouvelle-Calédonie organise comment les pompiers agissent et travaillent.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Rôle du conseil d'administration dans l'organisation des sapeurs-pompiers

Résumé. Le conseil d'administration de la Nouvelle-Calédonie décide comment les pompiers interviennent et fonctionnent.

Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie fixe les modalités d'intervention et de fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS
Article 20