Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS

Créé le 25 mars 2011

Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie fixe les modalités d'intervention et de fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS
Article 20