En vigueur depuis le 25 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil d'administration dans l'organisation des sapeurs-pompiers
Résumé. Le conseil d'administration de la Nouvelle-Calédonie décide comment les pompiers interviennent et fonctionnent.
Le conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie fixe les modalités d'intervention et de fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie.
1 version