Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Financement des services d'incendie en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce texte explique comment les communes de Nouvelle-Calédonie paient pour les pompiers et choisissent leurs représentants.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES