Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

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Organisation des élections et fonctionnement des instances administratives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret explique comment organiser les élections et faire fonctionner le conseil d'administration et la commission administrative et technique des pompiers en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
CHAPITRE IER : ORGANISATION DES ELECTIONS
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHAPITRE III : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE