Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du règlement sur l'internat en odontologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-735 du 19 août 1994Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du concours., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15