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Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-735 du 19 août 1994

Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du concours., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15

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Abolition du règlement sur l'internat en odontologie

Résumé. L'article abroge un décret de 1994 qui organisait le concours d'internat en odontologie et les règles de formation des internes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-735 du 19 août 1994Art. 1 → Version 2Décret n°94-735 du 19 août 1994Art. 16Décret n°94-735 du 19 août 1994Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique.
- Décret n°94-735 du 19 août 1994
Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du concours., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15

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