Décret n°94-735 du 19 août 1994

Article 9

Créé le 27 août 1994 · En vigueur du 5 mai 2007 au 31 août 2011

Après publication des résultats du concours, chaque candidat reçoit individuellement notification de son classement par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les candidats sont appelés à choisir, selon leur rang de classement et dans la limite du nombre de postes ouverts au concours, leur centre hospitalier universitaire de rattachement dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
L'organisation de cette procédure de choix est assurée par le ministre chargé de la santé. A l'issue de cette procédure, le ministre chargé de la santé affecte les intéressés, qui sont ensuite nommés par le directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-22 du 5 janvier 2011art. 26

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

Après publication des résultats du concours, chaque candidat reçoit individuellement notification de son classement par le directeur général du Centre nationalde gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Les candidats sont appelés à choisir, selon leur rang de

L'organisation de cette procédure de choix est assurée par le

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 4 mai 2007

Après publication des résultats du concours, chaque candidat reçoit individuellement

Les candidats sont appelés à choisir, selon leur rang de classement et dans la limite du nombre depostes ouverts au concours, leur centre hospitalier universitaire de rattachement dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

L'organisation de cette procédure de choix est assurée par le

En vigueur du dimanche 17 mai 1998 au mardi 28 décembre 2004

Après publication des résultats du concours, chaque candidat reçoit individuellement notification de son classement par le ministre chargéde la santé.

Les candidats ayant fait l'objet d'une procédure de classementsont appelés à choisir, selon leur rang de classement et dans la limite des postes mis au concours, le centre hospitalier universitaire de rattachement et le poste dans un service formateur d'un centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'un service d'odontologie d'un établissement de santé lié par convention, dans lequel ils désirent être affectés pour effectuer leur premier semestre de stage.

L'organisation de cette procédure de choix est assurée par le ministre chargéde la santé. A l'issue de cette procédure, le ministre chargé de la santéaffecte les intéressés, qui sont ensuite nommés par le directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement.

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 16 mai 1998

Après publication des résultats du concours, chaque candidat reçoit individuellement notification de son classement par le préfet de région organisateur du concours.

Les candidats déclarés reçus sont appelés à choisir, selon leur rang de classement et dans la limite des postes mis au concours, le centre hospitalier universitaire de rattachement et le poste dans un service formateur d'un centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'un service d'odontologie d'un établissement de santé lié par convention, dans lequel ils désirent être affectés pour effectuer leur premier semestre de stage.

L'organisation de cette procédure de choix est assurée par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dont le préfet est organisateur du concours, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. A l'issue de cette procédure, le préfet organisateur du concours affecte les intéressés, qui sont nommés par le directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement.