Décret n°94-735 du 19 août 1994

Article 13

Créé le 27 août 1994

Les internes en odontologie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, après accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, deux semestres au plus de formation dans un autre centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ou à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 1994 au mardi 20 août 2013