Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 - art. 26
Créé le 27 août 1994
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent par arrêté :
1. La nature, le programme, la pondération et le mode de déroulement des épreuves ;
2. La composition des dossiers de candidature et les modalités de leur dépôt ;
3. La composition et le mode de fonctionnement du jury.
1. La nature, le programme, la pondération et le mode de déroulement des épreuves ;
2. La composition des dossiers de candidature et les modalités de leur dépôt ;
3. La composition et le mode de fonctionnement du jury.