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Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent au troisième cycle long à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sélectionnés à l'issue des épreuves du concours de l'internat organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012.

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent leur formation en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai de six années.

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir au titre du précédent concours peuvent, qu'ils aient ou non été admis à ce concours, se présenter aux épreuves du concours de l'internat tel que défini au présent décret pour accéder à une formation qualifiante.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du règlement sur l'internat en odontologie

Résumé. L'article abroge un décret de 1994 qui organisait le concours d'internat en odontologie et les règles de formation des internes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-735 du 19 août 1994Art. 1 → Version 2Décret n°94-735 du 19 août 1994Art. 16Décret n°94-735 du 19 août 1994Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique.
- Décret n°94-735 du 19 août 1994
Art. 1, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du concours., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au mardi 20 août 2013

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28