Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent au troisième cycle long à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sélectionnés à l'issue des épreuves du concours de l'internat organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012.

Les étudiants nommés internes antérieurement à l'année 2011-2012 poursuivent leur formation en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Nul ne peut poursuivre ses études en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai de six années.

Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir au titre du précédent concours peuvent, qu'ils aient ou non été admis à ce concours, se présenter aux épreuves du concours de l'internat tel que défini au présent décret pour accéder à une formation qualifiante.

Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.