Article 1
1 version
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 décembre 2010 et du 24 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-9 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-16 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-52, Art. R4137-71, Art. R4137-126 > >
1 version
3 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4137-57, Art. R4137-79, Art. R4137-128 > >
1 version
3 modifiés
Article 11
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet