Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du Conseil sur les conditions militaires

Résumé. Le Conseil élargit ses compétences pour traiter toutes les questions générales sur la vie des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance