Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux catégories d’exclusions pour les volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4124-10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance