Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4124-10

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Ajout de deux catégories d’exclusions pour les volontaires

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles catégories de personnes qui ne peuvent pas se porter volontaires dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

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