Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences du Conseil sur les conditions militaires) à 10 (Extension des droits de défense pour les militaires de la gendarmerie) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense pour les militaires

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour améliorer les conditions de vie et de travail des militaires.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences du Conseil sur les conditions militaires) à 10 (Extension des droits de défense pour les militaires de la gendarmerie) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance