Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4124-9

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Élargissement des critères de formation des conseils militaires

Résumé. Les critères pour former les conseils militaires sont élargis pour inclure l'affectation hors armée et une composition plus flexible.

A modifié les dispositions suivantes :

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