JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 5

Article 5

L'article R. 4124-9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « selon le grade et le ressort géographique des militaires. » sont remplacés par les mots : « selon le grade, le ressort géographique des militaires ou leur affectation hors de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. » ;
b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« La composition retenue peut être différente au sein de chacun des conseils de la fonction militaire afin de tenir compte de la spécificité de chaque armée ou formation rattachée.
« Les membres sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de la défense. Pour les militaires inscrits au tableau d'avancement, le grade pris en considération est leur futur grade. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4124-9 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « selon le grade et le ressort géographique des militaires. » sont remplacés par les mots : « selon le grade, le ressort géographique des militaires ou leur affectation hors de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. » ;

b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;

2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« La composition retenue peut être différente au sein de chacun des conseils de la fonction militaire afin de tenir compte de la spécificité de chaque armée ou formation rattachée.

« Les membres sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de la défense. Pour les militaires inscrits au tableau d'avancement, le grade pris en considération est leur futur grade. »