Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-16

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Modification des modalités d'envoi de la démission dans l'armée

Résumé. La démission des militaires doit maintenant être envoyée au secrétaire général du conseil de la fonction militaire concernée, sauf en cas de restructuration.

A modifié les dispositions suivantes :

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