Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un adjoint et extension des pouvoirs de délégation
- Code de la défense.Art. R4124-4
A modifié les dispositions suivantes :