Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-4

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Ajout d'un adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé. Un adjoint est ajouté au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire pour le remplacer et signer à sa place en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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