Décret n°2011-2051 du 30 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-12

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Ajout d'un adjoint au Secrétaire Général dans les conseils militaires

Résumé. L'article ajoute un adjoint au Secrétaire Général des conseils de la fonction militaire, avec des précisions sur son rôle et sa désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

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