Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 812-1 (Titre de travail simplifié dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. L.812-1Titre de travail simplifié dans les DOM et Saint-Pierre-et-MiquelonDans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un titre de travail simplifié remplace le bulletin de paie pour certains salariés, avec des règles spécifiques sur la rémunération et les cotisations sociales. ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, et notamment son article 12 (Application des règles d'accidents du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. 12Application des règles d'accidents du travail à Saint-Pierre-et-MiquelonL'article étend les règles sur les accidents du travail et maladies professionnelles à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des adaptations possibles. ;
Vu le décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2003 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 5 février 2004 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 22 janvier 2004 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 23 janvier 2004 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 29 janvier 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 22 janvier 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 22 janvier 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 23 janvier 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 28 janvier 2004 ;
Vu la saisine du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 22 janvier 2004,