Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-298 du 26 mars 2004

Art. 1

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Modification du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est ajusté pour les salariés avec un titre de travail simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-298 du 26 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-298 du 26 mars 2004
Art. 1

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