Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. Le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est ajusté pour les salariés avec un titre de travail simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-298 du 26 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-298 du 26 mars 2004Art. 1