Décret n°2004-298 du 26 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation d'accidents du travail/ maladies professionnelles due pour les salariés bénéficiant du titre de travail simplifié visé à l'article L. 1522-3 du code du travail (Système simplifié de paiement des salaires et cotisations sociales dans les DOM) est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail).

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de la cotisation d'accidents du travail/ maladies professionnelles due pour les salariés bénéficiant du titre de travail simplifié mentionné à l'article L. 812-1 du code du travail (Titre de travail simplifié dans l'outre-mer) est celui prévu par l'arrêté mentionné à l'article 12 du décret du 24 février 1957 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2004 · Dernière version le 1 janvier 2012

Le taux de la cotisation d'accidents du travail/ maladies professionnelles due pour les salariés bénéficiant du titre de travail simplifié visé à l'article L. 1522-3 du code du travail (Système simplifié de paiement des salaires et cotisations sociales dans les DOM) est égal au taux net constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail).

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de la cotisation d'accidents du travail/ maladies professionnelles due pour les salariés bénéficiant du titre de travail simplifié mentionné à l'article L. 812-1 du code du travail (Titre de travail simplifié dans l'outre-mer) est celui prévu par l'arrêté mentionné à l'article 12 du décret du 24 février 1957 susvisé.

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En vigueur du mardi 30 mars 2004 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance