Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-9

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Changement de la référence d'un article pour un compte spécial

Résumé. La référence d'un article désignant un compte spécial pour une majoration change de D… – 5 à D… – 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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