Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la référence d'un article pour un compte spécial
Résumé. La référence d'un article désignant un compte spécial pour une majoration change de D… – 5 à D… – 3.
A modifié les dispositions suivantes :