Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul du taux de cotisation pour les accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D242-6-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance