Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-21

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Modification du calcul du taux de cotisation pour les accidents du travail

Résumé. Le calcul du taux de cotisation pour les accidents du travail des salariés âgés de 50 à 55 ans change.

A modifié les dispositions suivantes :

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