Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 14 bis, Sct. Chapitre V : Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21

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Suppression des règles du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-798 du 24 août 2000Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2000-798 du 24 août 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2000-798 du 24 août 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n°2000-798 du 24 août 2000
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 14 bis, Sct. Chapitre V : Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21

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