Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et par celles du présent décret.

Ce corps comprend trois grades : le grade de technicien de classe normale qui comporte treize échelons, le grade de technicien de classe supérieure qui comporte huit échelons et le grade de technicien de classe exceptionnelle qui comporte sept échelons.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.