Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et par celles du présent décret.

Ce corps comprend trois grades : le grade de technicien de classe normale qui comporte treize échelons, le grade de technicien de classe supérieure qui comporte huit échelons et le grade de technicien de classe exceptionnelle qui comporte sept échelons.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et par celles du présent décret.

Ce corps comprend trois grades : le grade de technicien de classe normale qui comporte treize échelons, le grade de technicien de classe supérieure qui comporte huit échelons et le grade de technicien de classe exceptionnelle qui comporte sept échelons.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance