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Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Chapitre III : Avancement

Abrogé1 janvier 2012
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2011

Chapitre III : Avancement
Article 13
Article 14