Abrogé1 janvier 2012
Créé le 1 août 1996 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2011
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er du présent décret sont celles qui sont fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
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1 cité