Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'

article 15

ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an et sont classés en application des dispositions du

décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance