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Créé le 1 août 1996 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2011
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011
Déplacé le lundi 1 janvier 2007
Les techniciensde classe normaledes systèmes d'information et ⏺ de communication recrutés en application del'
article ⏺ 15 ci-dessussont nommés en qualité de stagiaires. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un
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⏺ an et sont classés en application des dispositions du décret du 18 novembre 1994
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susvisé.
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au dimanche 31 décembre 2006
Pour l'application des dispositions de l'
article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
, les assimilations prévues à l'
article L. 15 dudit code
sont effectuées conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION : Contrôleur divisionnaire
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur divisionnaire
7e échelon ; 7e échelon
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon
ANCIENNE SITUATION : Contrôleur principal
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur principal
5e échelon ; 8e échelon
4e échelon ; 7e échelon
3e échelon ; 6e échelon
2e échelon :
- après 1 an 6 mois
5e échelon
- avant 1 an 6 mois
4e échelon
1er échelon ; 3e échelon
ANCIENNE SITUATION : Contrôleur
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur
12e échelon ; 12e échelon
11e échelon ; 11e échelon
10e échelon ; 10e échelon
9e échelon ; 9e échelon
8e échelon ; 8e échelon
7e échelon ; 7e échelon
6e échelon ; 6e échelon
5e échelon ; 5e échelon
4e échelon ; 4e échelon
3e échelon ; 3e échelon
2e échelon ; 2e échelon
1er échelon ; 1er échelon