Créé le 1 août 1996 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2011
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé…
article 1er…
du présent décret sont celles qui sont fixées à l'…
article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé…
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En vigueur du jeudi 1 août 1996 au dimanche 31 décembre 2006
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'
article 1er
du présent décret sont celles qui sont fixées à l'
article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé
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