Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Article 13

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Article 13

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'

article 1er

du présent décret sont celles qui sont fixées à l'

article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au dimanche 31 décembre 2006

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