Abrogé1 janvier 2012
Créé le 26 août 2000 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2011
Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre de l'intérieur arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Le ministre de l'intérieur arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.