Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Article 12

Créé le 26 août 2000 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2011

Les agents des systèmes d'information et de communication des premier et deuxième groupes promus au choix dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication sont classés lors de leur nomination à l'échelon du grade de technicien déterminé en application des articles 3-IV et 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Au cours de la première année suivant leur nomination, les agents des systèmes d'information et de communication spécialité standardiste suivent une formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011art. 32

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 26 août 2000 au dimanche 31 décembre 2006