Décret n°2000-798 du 24 août 2000

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les agents des systèmes d'information et de communication des premier et deuxième groupes promus au choix dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication sont classés lors de leur nomination à l'échelon du grade de technicien déterminé en application des

articles 3

-IV et

7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

Au cours de la première année suivant leur nomination, les agents des systèmes d'information et de communication spécialité standardiste suivent une formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les agents des systèmes d'information et de communication des premier et deuxième groupes promus au choix dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication sont classés lors de leur nomination à l'échelon du grade de technicien déterminé en application des articles 3-IV et 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

Au cours de la première année suivant leur nomination, les agents des systèmes d'information et de communication spécialité standardiste suivent une formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 26 août 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance