Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Création de nouvelles règles pour la déclaration et le calcul des cotisations sociales en agriculture) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles agricoles

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les déclarations et calculs des cotisations sociales agricoles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Création de nouvelles règles pour la déclaration et le calcul des cotisations sociales en agriculture) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance