Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R752-4, Art. R752-54

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Modification des règles d'affiliation à l'assurance accidents du travail pour les exploitants agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent s'affilier à une assurance contre les accidents du travail dans un délai d'un mois après une mise en demeure, et l'assureur doit informer la caisse de cette affiliation.

A modifié les dispositions suivantes :

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