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Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011

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Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 4 : Vérification des déclarationsCode ruralArt. R725-4-1 → Version 1Code ruralArt. R725-4-2 → Version 1
- Code rural
Sct. Paragraphe 4 : Vérification des déclarations, Art. R725-4-1, Art. R725-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-6 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-2 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-11 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-9 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-8-1 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-8 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-7 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-22 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-20 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-16 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-15 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R741-14 (VD) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 4 : Vérification des déclarations, Art. R725-4-1, Art. R725-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-2, Art. R741-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-7, Art. R741-8, Art. R741-8-1, Art. R741-9, Art. R741-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-14, Art. R741-15, Art. R741-16, Art. R741-20, Art. R741-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-1-1, Art. R741-1-2