Décret n°2011-1974 du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 4 : Vérification des déclarations, Art. R725-4-1, Art. R725-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-2, Art. R741-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-7, Art. R741-8, Art. R741-8-1, Art. R741-9, Art. R741-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-14, Art. R741-15, Art. R741-16, Art. R741-20, Art. R741-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R741-1-1, Art. R741-1-2

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Création de nouvelles règles pour la déclaration et le calcul des cotisations sociales en agriculture

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole vérifient et redressent les déclarations des employeurs agricoles, et ces derniers peuvent désormais déclarer électroniquement le montant des cotisations sociales sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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