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Décret n°2011-191 du 17 février 2011

relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'enseignement agricole

Résumé. Ce décret modernise l'enseignement agricole en changeant les responsables, en élargissant l'accès à la formation et en protégeant mieux les stagiaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6232-1 (Création des centres de formation d'apprentis) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative), notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 novembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'application du code de l'éducation à l'enseignement agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de l'enseignement agricole en remplaçant les références au recteur par le directeur régional de l'alimentation, de la forêt et de l'agriculture, et en créant un conseil pour l'éducation et la formation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agricultureCode ruralde la forêtCode ruralde la nature et des territoires
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formationCode ruralArt. D811-24-1 : Composition du conseil de l'éducation agricoleCode ruralArt. D811-24-2 : Rôle du conseil de l'éducation dans les établissements agricoles
- Code rural
Sct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5
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Extension des bénéficiaires du contrat emploi-formation agricole

Résumé. Le contrat emploi-formation agricole s'ouvre à de nouveaux bénéficiaires, comme les anciens stagiaires des métiers de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de formation aux métiers forestiers et naturels

Résumé. Les règles de formation professionnelle s'étendent aux métiers de la forêt, de la nature et des territoires, en plus de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R341-40 : Règles des formations agricoles
→ Version 3 : Extension du champ d’application
Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agricultureCode de l'éducationde la forêt
- Code de l'éducation
Art. R341-40, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Extension de la couverture des maladies professionnelles

Résumé. Les règles de couverture des maladies professionnelles pour les pupilles de la protection judiciaire s'étendent aux formations forestières, naturelles et territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2011

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 20 février 2011

Décret n°2011-191 du 17 février 2011
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