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Décret n°2011-191 du 17 février 2011

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Décret n°2011-191 du 17 février 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R810-1 → Version 1
- Code rural
Art. R810-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agricultureCode ruralde la forêtCode ruralde la nature et des territoiresCode ruralArt. R811-5 → Version 2Code ruralArt. R811-23 → Version 4Code ruralArt. R811-24 → Version 2Code ruralArt. R811-26 → Version 6
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formationCode ruralArt. D811-24-1 → Version 1Code ruralArt. D811-24-2 → Version 1Code ruralArt. D811-24-3 → Version 1Code ruralArt. D811-24-4 → Version 1Code ruralArt. D811-24-5 → Version 1
- Code rural
Sct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5

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