Décret n°2011-191 du 17 février 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R810-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R811-1, Art. D811-165-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R811-156, Art. D811-167-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D810-1, Art. D810-2, Art. R810-3, Art. R810-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5

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Modification des règles d'application du code de l'éducation à l'enseignement agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de l'enseignement agricole en remplaçant les références au recteur par le directeur régional de l'alimentation, de la forêt et de l'agriculture, et en créant un conseil pour l'éducation et la formation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agricultureCode ruralde la forêtCode ruralde la nature et des territoires
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formationCode ruralArt. D811-24-1 : Composition du conseil de l'éducation agricoleCode ruralArt. D811-24-2 : Rôle du conseil de l'éducation dans les établissements agricoles
- Code rural
Sct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5

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