Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R810-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-1, Art. D811-165-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-156, Art. D811-167-7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D810-1, Art. D810-2, Art. R810-3, Art. R810-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5 > >
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