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Modification des règles d'application du code de l'éducation à l'enseignement agricole
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R810-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du périmètre des enseignements agricolesCode ruralArt. D811-165-7 : Composition du jury pour les examens agricoles
→ Version 2 : Extension du champ des membres enseignants
- Code ruralArt. R811-1, Art. D811-165-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des domaines de formationCode ruralArt. D811-167-7 : Composition et rôle du jury pour les diplômes agricoles
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité pour les membres du jury
- Code ruralArt. R811-156, Art. D811-167-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. D810-2 : Rôle du médiateur de l'enseignement agricoleCode ruralArt. R810-3 : Désignation des autorités dans l'enseignement agricole
→ Version 2
- Code ruralArt. D810-1, Art. D810-2, Art. R810-3, Art. R810-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5