Décret n°2011-191 du 17 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R341-40, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

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Extension des règles de formation aux métiers forestiers et naturels

Résumé. Les règles de formation professionnelle s'étendent aux métiers de la forêt, de la nature et des territoires, en plus de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R341-40 : Règles des formations agricoles
→ Version 3 : Extension du champ d’application
Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agricultureCode de l'éducationde la forêt
- Code de l'éducation
Art. R341-40, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

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