A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R341-40 → Version 3Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agricultureCode de l'éducationde la forêtCode de l'éducationde la nature et des territoires
- Code de l'éducationArt. R341-40, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires