Code rural et de la pêche maritime

Article D810-1

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Article D810-1

Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du

code de l'éducation

compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : " recteur " désigne le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.

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Créé le 17 janvier 2006 · Abrogé le 20 février 2011

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'Recteur' dans l'enseignement agricole

Résumé. L'article précise que dans l'enseignement agricole, le terme 'recteur' désigne le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : " recteur " désigne le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au samedi 19 février 2011

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions régionales

En résumé. Le terme 'recteur' est désormais associé au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, alors qu'auparavant il désignait uniquement le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

En vigueur du mardi 17 janvier 2006 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance